Conditions d'utilisation
1. Introduction
1.1 Cette boutique en ligne est hébergée par Luzern Technology Solutions Ltd., Ballycoolin Business Park, B2, Ballycoolin Rd, Blanchardstown, Dublin 15, enregistré en Irlande : n° 361832, n° de TVA : IE6381832F (« Le Revendeur »), un revendeur agréé de Horseware. Si vous avez des questions relatives à la boutique en ligne ou à ces conditions générales, ou dans le cas peu probable où vous auriez des réclamations concernant des produits ou des services achetés sur cette boutique en ligne, veuillez envoyer un courriel à info.eu@horseware.com
2. Portée
2.1 Ces conditions d'utilisation, ainsi que toutes les autres politiques ou documents mentionnés dans ces conditions d'utilisation (y compris les politiques ou les documents vers lesquels un lien est fourni depuis ces conditions d'utilisation) (ensemble, les « Conditions ») s'appliquent à toutes les commandes de produits et services que vous soumettez pour les produits et services mis en vente par le Revendeur sur la boutique en ligne. Veuillez lire attentivement ces Conditions.
2.2 Veuillez remarquer que, lorsque vous achetez des produits ou des services via cette boutique en ligne, vous achetez ces produits et services auprès du Revendeur, et non auprès de Horseware .Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et le Revendeur. Horseware n'est pas partie à ces Conditions, mais constitue un bénéficiaire prévu lorsque cela est indiqué.
2.3 Veuillez remarquer que ces Conditions n'affectent pas vos droits légaux en tant que consommateur en vertu de la Loi de 2013 sur les règlements de l'Union européenne (Information des consommateurs, annulation et autres droits).
2.4 Veuillez remarquer que, bien que vous achetiez des produits ou des services auprès du revendeur, toutes les données personnelles que vous envoyez seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas partagées avec des tiers, sauf dans les conditions précisées dans notre Politique de confidentialité Sécurité et politique de confidentialité
3. Acceptation des commandes
3.1 Vous convenez que votre commande constitue une offre d'achat des produits (« Produits ») ou des services (« Services ») énumérés dans votre commande sujette aux présentes Conditions. Toutes les commandes que vous soumettez sont sujettes à l'acceptation du Revendeur. Le Revendeur peut choisir de refuser votre commande pour une raison quelconque sans engager sa responsabilité envers vous.
3.2 Après avoir soumis une commande au Revendeur, le Revendeur vous enverra un courriel de confirmation de commande contenant votre numéro de commande ainsi que les détails des Produits et Services que vous avez commandés. Veuillez remarquer que ce courriel confirme la réception de votre commande par le Revendeur et ne signifie pas son acceptation de votre commande. Un courriel de confirmation vous sera ensuite envoyé lorsque votre commande acceptée aura été expédiée. L'acceptation de votre commande et la conclusion d'un contrat de vente entre vous et le Revendeur n'auront lieu qu'au moment où les produits vous auront été expédiés ou, dans le cas de Services, lorsque le Revendeur commencera à vous fournir les services.
4. Prix
4.1 Tous les prix sont indiqués en Euro sur ce site. Ils n'incluent pas les taxes sur la valeur ajoutée payables sur le produit, ni les frais de livraison, de douane ou de dédouanement applicables.
4.2 Le Revendeur s'efforce de s'assurer que toutes les informations tarifaires sont correctes sur la boutique en ligne. Cependant, il peut arriver qu'une erreur se produise et que les produits et services puissent être mis en vente à des prix erronés. Si le prix correct d'un produit ou d'un service est inférieur au prix indiqué sur la boutique en ligne, le Revendeur vous facturera le montant inférieur et vous enverra le produit ou vous fournira le service. Si le prix correct d'un produit ou d'un service est supérieur au prix indiqué sur la boutique en ligne, le Revendeur vous contactera et vous demandera si vous souhaitez procéder à la commande au prix correct ou si vous préférez annuler votre commande. Le Revendeur ne sera pas tenu de fournir des produits ou des services à un prix erroné ou inférieur.
5. Modalités de paiement
5.1 Le coût total de votre commande correspondra au prix d'achat des Produits ou Services, aux frais de livraison et aux frais de traitement de carte de crédit / débit, sauf convention contraire écrite avant l'acceptation de votre commande par le Revendeur.
5.2 Si vous utilisez une carte de crédit / débit, vous déclarez que la carte de crédit / débit utilisée est la vôtre. Tous les titulaires de cartes de crédit / débit sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement, le Revendeur n'acceptera pas votre commande, il ne pourra être tenu responsable de tout retard ou non-livraison et ne sera pas tenu de vous informer du motif du refus. Le Revendeur n'est pas responsable des frais facturés par l'émetteur de votre carte ou votre banque à la suite du traitement par le Revendeur de votre paiement par carte de crédit / débit conformément à votre commande.
5.3 Nous autorisons et capturons toutes les transactions au moment de la vente ; par conséquent, votre paiement sera débité en totalité au moment de la vente.
5.4 Pour lutter contre la fraude en ligne, tous les paiements sont soumis à un contrôle de sécurité.
6. Facturation
6.1 Lorsque le Revendeur choisit, ou est tenu par la loi en vigueur, d'émettre ou de rendre disponible une facture, le Revendeur se réserve le droit d'émettre ou de rendre disponibles des factures électroniques et vous acceptez cette forme de facturation.
7.Services
7.1 Tous les Services fournis, mis à votre disposition par le Revendeur ou achetés par vous peuvent être soumis à des conditions supplémentaires. Ces conditions seront portées à votre attention avant que vous n'achetiez ces Services. Veuillez remarquer que ces conditions s'appliqueront aux Services concernés en plus des présentes Conditions.
8. Douane
8.1 Les produits et services de cette boutique en ligne ne sont disponibles que pour les clients ayant une adresse de livraison dans les pays suivants France.
9. Livraison et risque
9.1 Sous réserve de la clause 10.3 ci-dessous, les commandes seront envoyées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur votre bon de commande. Le Revendeur ne pourra être tenu responsable si cette adresse de livraison est erronée ou incomplète. Veuillez remarquer que, malheureusement, il existe une possibilité que nous ne puissions pas effectuer de livraison à votre adresse en raison de problèmes de logistique.
9.2 Actuellement, le Revendeur livre uniquement les Produits et Services aux pays indiqués dans le formulaire de paiement. Veuillez également remarquer que le Revendeur n'est pas en mesure de livrer des produits ou des services dans un pays autre que ceux indiqués, sauf indication contraire. Par conséquent, les pays de votre adresse de livraison et de votre adresse de facturation doivent figurer dans cette liste au moment du paiement.
9.3 Bien que le Revendeur s'efforce de respecter les estimations de délais d'expédition indiquées, veuillez remarquer qu'il ne s'agit que d'estimations : elles ne constituent pas de garanties et ne doivent pas être traitées comme telles. En conséquence, vous acceptez que les Produits ne vous parviennent pas nécessairement dans les délais souhaités.
9.4 Une fois qu'un Produit a été livré par notre partenaire d'expédition, la propriété ainsi que les risques de dommages ou de perte du produit vous seront transférés.
10. Annulation et retours
10.1 Si vous souhaitez retourner un produit, vous avez le droit de le faire dans les 14 jours suivant la réception du produit. Cette politique de retour n'affecte pas vos droits statutaires.
11. Âge minimum requis
11.1 Si vous commandez un Produit ou des Services pour lesquels un âge minimum s'applique, vous déclarez que vous avez l'âge requis en commandant ce Produit ou Service. Si le Revendeur pense raisonnablement que vous n'êtes pas légalement autorisé à commander un Produit, le Revendeur se réserve le droit d'annuler votre commande.
12. Garanties
12.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute garantie expresse offerte par Horseware à l'égard d'un Produit remplace toutes les autres modalités, conditions et garanties, qu'elles soient expresses ou implicites. Cependant, veuillez remarquer que cette exclusion (et toute garantie expresse qui accompagne vos Produits) n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur.
13. Limitations de responsabilité
13.1 Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut la responsabilité du Revendeur en cas de (i) décès ou blessures corporelles causés par négligence, (ii) fausse déclaration frauduleuse ou (iii) toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue selon la loi en vigueur.
13.2 Sous réserve de l'article 13.1 ci-dessus, ni le Revendeur, ni Horseware ne seront responsables, que ce soit contractuellement, délictuellement (notamment, sans s'y limiter, par négligence) ou de quelque manière que ce soit, résultante ou relative aux présentes Conditions de toutes : pertes économiques (notamment, sans s'y limiter, pertes de revenus, de données, de bénéfices, de contrats, d'affaires ou d'économies anticipées) ; pertes de notoriété ou de réputation ; ou pertes spéciales ou indirectes subies ou encourues par vous, résultantes ou relatives aux présentes Conditions.
13.3 Vous reconnaissez que Horseware ne sera pas responsable envers vous de toute fausse déclaration, déclaration inexacte ou violation de toute modalité, condition ou garantie donnée par le Revendeur en relation avec tout Produit ou Service.
13.4 Cet article 13 n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur.
14. Communications électroniques
14.1 Le Revendeur communiquera avec vous par courrier électronique, via l'adresse de courriel info.eu@horseware.com. À des fins contractuelles, vous consentez à recevoir des communications du Revendeur par voie électronique et vous acceptez que tous les contrats, avis, divulgations et autres communications que le Revendeur vous fournit par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être transmises par voie écrite. Cette condition n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur.
15. Cession, sous-traitance, etc.
15.1 Le Revendeur se réserve le droit de transférer, céder, procéder à une novation ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations du Revendeur en vertu des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer de quelque manière que ce soit vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit du Revendeur.
16. Modifications des présentes Conditions
16.1 Le Revendeur se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions à tout moment. Vous, et tout contrat de vente entre vous et le Revendeur, serez soumis à la version des présentes Conditions en vigueur au moment où vous commandez les Produits ou Services en question auprès du Revendeur.
17. Événements échappant au contrôle raisonnable du Revendeur
17.1 Le Revendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement à l'exécution ou au respect des obligations du Revendeur en vertu des présentes Conditions si le retard ou le manquement résulte d'une cause qui échappe au contrôle raisonnable du Revendeur, y compris les actes de force majeure, conflits sociaux ou non, grèves, occupations, lock-out, intempéries et pandémies.
18. Dissociabilité
18.1 Chaque disposition des présentes Conditions doit être interprétée séparément et indépendamment des autres. Si une disposition est jugée invalide, nulle ou autrement inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable et n'affectera pas l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.
19. Droit applicable et juridiction
19.1 Les présentes conditions et toutes les transactions relatives à cette boutique en ligne sont régies par la loi irlandaise. Le Revendeur et vous-même vous soumettez par la présente à la juridiction non exclusive des tribunaux irlandais. Cependant, cela n'affectera pas vos droits légaux si vous êtes un consommateur et que le droit de la consommation applicable requiert l'application d'une autre loi (par exemple, la loi de votre pays de résidence).
20. Ventes en précommande
Lorsque vous passez une précommande pour les produits Horseware, vous devez fournir certaines informations, telles que votre adresse et vos informations de facturation. Vous déclarez et garantissez que toutes ces informations sont exactes. Vous devez également vous assurer que ces informations sont tenues à jour. Le Revendeur n'assumera aucune responsabilité en cas d'informations inexactes ou qui deviennent obsolètes par la suite et n'aura aucune obligation de faire des efforts pour déterminer les informations de contact ou d'expédition correctes.
Les articles précommandés sont réservés pour vous au moment du passage de la commande et vous serez facturé en totalité une fois votre commande expédiée. Votre carte de crédit sera préautorisée lorsque vous commanderez tout article en précommande, puis votre carte sera débitée une fois l'article vendu.
Si vous combinez votre article en précommande avec des articles actuellement disponibles, votre commande sera expédiée ensemble une fois que vos articles en précommande seront en stock. De plus, vous ne paierez qu'une seule fois les frais d'expédition (si des frais d'expédition s'appliquent à la commande)
21. KLARNA
En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna :
Payer en 3 fois :
Pour plus d'informations et les conditions d'utilisation de Klarna, cliquez ici.
Des informations générales sur Klarna sont disponibles ici.
Vos données personnelles seront traitées conformément aux lois sur la protection des données en vigueur et comme indiqué dans la Politique de confidentialité de Klarna.
BOUTIQUE EN LIGNE
CETTE BOUTIQUE EN LIGNE EST HÉBERGÉE ET EXPLOITÉE PAR LE REVENDEUR, BUSINESS & TECHNOLOGY PARK, Ballycoolin Business Park, B2, Ballycoolin Rd, Blanchardstown, Dublin 15. ENREGISTRÉ EN IRLANDE : NO. 361832, N° TVA : IE6381832F (« LE REVENDEUR »), UN REVENDEUR AGRÉE DE Horseware. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT LA BOUTIQUE EN LIGNE OU CES CONDITIONS GÉNÉRALES, OU DANS LE CAS PEU PROBABLE OU VOUS AURIEZ DES RÉCLAMATIONS CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES ACHETÉS PAR VOUS SUR CETTE BOUTIQUE EN LIGNE, VOUS POUVEZ CONTACTER LE REVENDEUR À L'ADRESSE : info.eu@horseware.com
Veuillez noter que ces conditions générales concernent l'utilisation de la plateforme Luzern, pour laquelle Luzern a ses propres conditions générales. Luzern est un partenaire agréé de Horseware Products Ireland ("Horseware") pour le commerce électronique et vous trouverez une copie des conditions générales de Horseware à Politique de Confidentialite